OceanBOUTIK.com

Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur de biens

Société OAKIPA SARL au capital social de 12 000 Euros Immatriculée au RCS de RENNES sous le N° 509 386 603 00013 Siège social : 144 rue de Lorient – 35000 RENNES Adresse de courrier électronique : contact@oakipa.com N° de téléphone : +33 (0) 2 30 02 37 60 N° individuel d’identification en cas d’assujettissement à la TVA, en application de l’article 286 ter du Code Général des Impôts : FR93509386603

Pour livraisons, envois règlements par chèque, courriers, ils sont à adresser à nos locaux commerciaux :
7 bd de Beaumont  - 35000 RENNES
 

2. Objet du contrat et étendue des conditions générales de vente

Le présent contrat de commerce en ligne a pour objet la vente à distance et par voie électronique, par la société OAKIPA, d’équipements pour les activités nautiques et sportives de différentes marques, de vêtements et d’articles sportswear. Les marchandises vendues sur le site www.oceanboutik.com s’adressent aux professionnels, non professionnels et consommateurs. Le fait pour le client de passer commande implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toute autre condition particulière du client, comme des conditions générales d’achat. La société OAKIPA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 30 mai 2011.

3. Définitions

o « Utilisateur » ou « Client » désigne toute personne qui navigue, prend connaissance, commande et/ou achète un produit proposé sur le site www.oceanboutik.com

o « Produit » désigne tout article proposé sur le site

o « Site » désigne l’infrastructure développée par le vendeur selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur pour connaître ses produits et services

o « Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en différents lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP

o « Panier » désigne les produits sélectionnés par l’utilisateur

4. Accès au serveur – Ouverture d’un compte

Aucun utilisateur ne pourra passer commande sans avoir au préalable ouvert un compte sur le site. Pour ouvrir un compte, l’utilisateur doit saisir les informations relatives à son identité, son siège social ou son adresse, ainsi que l’adresse de livraison. Il devra ensuite préciser son nom d’utilisateur (login), qui devra correspondre à son adresse de courrier électronique, et choisir son mot de passe, qui devra être saisi une seconde fois pour confirmation. L’utilisateur devra également indiquer sa qualité : professionnel et assimilés (contractant pour les besoins de son activité), adhérent club ou particulier. Dans le cas, où l’utilisateur sélectionne l’onglet professionnel, il devra préciser dans quelle catégorie suivante il figure : société ou entrepreneur individuel / administration / club / comité d’entreprise/ association / équipage. Après validation de ces informations, l’utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation d’inscription. Dans le cas, où l’utilisateur sélectionne l’onglet adhérent - cas uniquement pour les adhérents d'un club de voile français -, il devra préciser le nom de son club et sélectionner la Ligue de voile de rattachement.  Il devra confirmer l’inscription et l’ouverture d’un compte professionnel ou adhérent ou particulier, grâce au lien contenu dans le courrier électronique. Par la suite, l’utilisateur pourra à tout moment modifier les données de son compte, après s’être identifié au moyen de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.

5. Commande

Pour passer commande, l’utilisateur devra respecter les étapes suivantes :

1. Sélection des produits – Choix des caractéristiques (taille, couleur…) – Saisie des quantités – Et ajout au panier

2. Affichage du panier. L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait qu’à ce stade seul le prix public conseillé et les frais de port sont affichés.

3. Identification de l’utilisateur (login et mot de passe)

4. Affichage des informations sur l’identité du client et l’adresse de livraison

5. Passage de la commande :

1. Pour les professionnels :

o affichage du panier et du prix cumulé des produits demandés.

o si le client dispose de conditions de remise enregistrées, affichage du devis avec calcul du prix après remise (selon les conditions commerciales du client ou selon le montant hors taxe de la commande)

o si le client ne dispose pas de conditions de remise enregistrées, possibilité de demander un devis

       - traitement de la demande par le site

       - envoi d’un courrier électronique avec lien vers le devis

o consultation du devis et modifications éventuelles ou acceptation

o décision de passer commande et acceptation des conditions générales de vente

o validation de la commande

2. Pour les adhérents de club de voile français :

o affichage du panier et du prix cumulé des produits demandés.

o possibilité de demander un devis

      - traitement de la demande par le site

      - envoi d’un courrier électronique avec lien vers le devis

o consultation du devis et modifications éventuelles ou acceptation

o décision de passer commande et acceptation des conditions générales de vente

o validation de la commande

 3. Pour les particuliers :

o affichage du panier et du prix cumulé des produits demandés.

o possibilité de demander une remise pour volume ou une personnalisation par email séparé.

o validation de la demande

o envoi d’un courrier électronique avec offre éventuelle de remise et de personnalisation, et modalités pratiques pour en bénéficier

o consultation du devis et modifications éventuelles ou acceptation

o Décision de passer commande et acceptation des conditions générales de vente

o validation de la commande

L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que les devis sont valables 15 jours à compter de leur affichage sur le site ou de leur envoi par courrier électronique.

6. Choix du mode de paiement (voir §6 « Modalités de paiement du prix et facturation»)

7. Envoi par le site d’un courrier électronique de confirmation de commande

8. Paiement par le client. La commande n’est formée qu’à compter de la réception du paiement.

9. Envoi d’un courrier électronique confirmant la réception du paiement

A défaut de réception de ce courrier dans les 8 jours, suivant l’envoi du chèque ou la mise en place du virement, le client devra demander confirmation de la réception par courrier électronique à la société OAKIPA, à l’adresse suivante : 35 rue Nantaise – 35000 RENNES

6. Prix, modalités de paiement et facturation

1. Prix applicables

La Société OAKIPA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix s’entendent hors frais de port.

2.Modalités de paiement

Le client pourra régler sa commande :

o soit par virement, au moyen des coordonnés bancaires qui lui seront communiquées par affichage à l’écran, après qu’il ait opté pour ce mode de paiement.

o soit par chèque, uniquement pour les clients résidant en France Métropole et dans les DOMet TOM.

3. Factures

Les factures sont adressées au client avec sa commande, et établies à l’adresse de facturation indiquée lors de la création du compte client ou de sa modification.

7. Indisponibilité des biens vendus

Si le produit s’avère indisponible après passation de la commande, la société informe le client par courrier électronique et lui propose :

1. soit de lui livrer un produit similaire

2. soit d’annuler la commande, et de rembourser le client sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement

8. Livraison (+ frais)

1. Adresse de livraison

La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine, aux DOM TOM, à la Communauté Européenne, la Norvège et la Suisse. L’utilisateur a le choix de se faire livrer soit à son domicile ou siège social, soit à une autre adresse, précisée dans son compte client.

2. Délais de livraison

Le vendeur s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés :

o en France métropolitaine : dans les 18 jours suivant le paiement

o dans les DOM TOM, la Communauté Européenne, la Norvège et la Suisse : dans les 30 jours suivant le paiement

Ce délai n’est pas applicable aux commandes qui par leur quantité ou leur spécificité (articles personnalisés : logos, broderies…) nécessitent un traitement particulier. Pour ces commandes, le délai de livraison sera précisé par mail à l’Utilisateur, après validation de sa commande, et celui-ci aura alors le choix soit de confirmer sa commande en envoyant le paiement, soit d’y renoncer. 
Pour le suivi de la commande en cours, l’Utilisateur peut utiliser le suivi de commande en ligne. Dans l’hypothèse d’un dépassement du délai de livraison prévu de plus de 7 jours, le client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce droit peut être exercé dans le délai de 60 jours ouvrés suivant la date de livraison prévue. Toutefois, pour les clients professionnels, les retards de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni remise de prix. De même, les commandes en cours ne pourront être ni modifiées, ni annulées.

3. Frais de port

Pour les clients résidant en France Métropole, les frais de port sont ceux indiqués dans le devis proposé au client. Pour les clients résidant dans les DOM TOM ou dans la Comunauté Européenne, en Norvège ou en Suisse, les frais de port sont indiqués au moment de la sélection du mode de transport. Les ventes sont franco de port (= sans frais de livraison) pour les commandes dont le prix après remise serait supérieur à 3.000,00 € H.T.

9. Réclamations – Dommages apparents

Le client s’engage à vérifier les marchandises dès leur réception. S’il constate des dommages apparents (produits manquants, dégradations, etc.) sur les marchandises livrées, il doit faire part de ses réserves écrites et précises, par courrier recommandé, adressé à la société OAKIPA et ce dans les 3 (trois) jours , non compris les jours fériés, suivant la réception de la commande. Toute réclamation portant sur la quantité, la nature, la taille, les coloris, doit être adressée par mail, à l’adresse : service.client@oceanboutik.com , et confirmée par courrier AR, à la société OAKIPA, dans un délai de 7 (sept) jours calendaires, à compter de la réception des marchandises. La réclamation doit contenir une description précise des griefs. A défaut de réclamations selon les formes et délais ci-dessus exposés, les marchandises seront réputées acceptées par le client.

10. Faculté de rétractation du client consommateur

o Conformément aux dispositions des articles L 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la marchandise pour la retourner à la société OAKIPA

o Si le droit de rétractation est exercé, la société OAKIPA remboursera les sommes versées, sans frais, à l’exception des frais de retour, dans le délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation, mais après réception par OAKIPA des produits retournés. Si le client ne retourne qu’une partie de la commande, les frais d’expédition « aller » ne seront pas remboursés par la société OAKIPA

o A défaut de respect de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 (trois) mois à compter du jour de la réception de la marchandise par le client. Si dans ce délai de 3 mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de 14 (quatorze) jours francs, sus-indiqué, court à compter de cette confirmation.

o Le droit de rétractation est exclu lorsque la commande porte sur des produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (logos, broderies…), et ce conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation

11. Garanties

o Les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

o Les produits vendus à des clients consommateurs bénéficient par ailleurs de la garantie de conformité, prévue aux articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation.

o Les produits peuvent également bénéficier de la garantie contractuelle, dans la limite des garanties accordées par le fabriquant. La garantie est alors limitée à la réparation du produit et de ses éléments devenus défectueux, ou à son remplacement

12. Responsabilités

Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens. Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

13. Données à caractère personnel

Conformément à la Loi Informatique et Liberté n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement de données à caractère personnel concernant le client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), enregistrée sous le N° 1336678. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant, en adressant un courrier simple à l’adresse suivante : Société OAKIPA – 144 rue de Lorient – 35000 RENNES. Le client peut obtenir à ses frais (coût de la reproduction) une copie des données à caractère personnel le concernant ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la loi susvisée.

14.  Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.oceanboutik.com, visuels ou sonores, ainsi que la technologie sous jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société OAKIPA ou mis à sa disposition pour l’usage qu’il en est fait sur le site par les personnes physiques ou morales en détenant la propriété exclusive. Si l’utilisateur dispose d’un site Internet personnel et souhaite placer sur son site un lien simple renvoyant au site www.oceanboutik.com , il doit impérativement en demander l’autorisation écrite et préalable au vendeur.

15.  Dispositions générales

1. Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que les conditions particulières et les conditions générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substituent à toute offre, disposition ou accords antérieurs, écrits ou verbaux.

2. Modification du contrat

Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.

3. Nullité

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

4. Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprétée comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de cette clause.

5. Domiciliation

Les parties élisent domicile :

o pour l’acheteur : à l’adresse indiquée par lui lors de la création de son compte ou      modifiée par la suite, dans le respect des règles prévues à l’article 4 des présentes.

o pour le vendeur : à l’adresse figurant sur le site et rappelée à l’article 1 des présentes.

16.  Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.

17.  Clause attributive de juridiction pour les clients professionnels

EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE OPPOSANT LES PARTIES, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EST SEUL COMPETENT.


AccueilAccueil

Panier  

(vide)

Promotions

Toutes les promos

Plus de produits

Vous pouvez trouver d'autres produits dans le catalogue de ces fournisseurs. Notez le code article, la taille et la quantité désirée et contactez notre service client , nous vous adresserons un devis.

©OceanBoutik.com 2009